La Loi Pinel

loi pinel

Par Henri Perot
PARIS, FR

Le dispositif Pinel, plus communément appelé Loi Pinel, est une disposition fiscale qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange d’un investissement locatif. Mise en place en 2014 par le gouvernement du 1er ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande, il porte le nom de la ministre du logement, Françoise Pinel qui l’a mis en œuvre. Cette disposition du code général des impôts succède, en n’en reprenant les grandes lignes à la loi Duflot de 2013.

Un dispositif très apprécié des français

Bien que souvent critiqué, ce dispositif fiscal séduit de nombreux français qui désire investir dans l’immobilier. Cependant, comme tout dispositif fiscal offrant des réductions d’impôts, il peut être parfois complexe à comprendre et à mettre en œuvre, car de nombreuses dispositions encadrent et limitent l’accès au dispositif. Avant de se lancer et d’investir, il est important de faire appel des professionnels de l’immobilier comme https://loipinel.immo qui sauront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Conditions d’application de la Loi Pinel

L’objectif principal de la loi Pinel est d’inciter les contribuables dans l’immobilier neuf ou en téta d’achèvement et de mettre ces biens sur le marché de la location pendant une période d’au moins six années. Lors de la promulgation en 2014 de ce dispositif, le gouvernement Valls a défini les quatre enjeux importants de la loi :

  • soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif,
  • soutenir la construction de logements dans des zones dites « tendues »,
  • proposer une offre de logements intermédiaires pour les ménages n’ayant pas accès au logement social et qui
  • rencontrent des difficultés à trouver des logements sur le marché libre,
  • offrir une possibilité d’investir clef en main pour les ménages fortement fiscalisés qui n’ont ni le temps ni les connaissances pour investir dans l’ancien.

Le gouvernement a aussi fixé un certains nombre de conditions pour pouvoir profiter du dispositif :

  • logement neuf
  • logement en l’état futur d’achèvement
  • logement que vous faites construire
  • logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins 25 % du coût total de l’opération).
  • logement faisant l’objet de travaux de réhabilitation
  • local transformé en logement d’habitation

N’hésitez pas à vous tourner vers votre conseiller en investissement en immobilier, le plus à même de vous conseiller sur la Loi Pinel

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